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Déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés d’un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est : gestion d’un fichier d’abonnés. Récépissé de déclaration n° (demande en cours) délivré en application de l’article 16 de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez vous adresser au Directeur de la publication.

Directeur de la publication

Le site www.topa-casa.fr est édité par : Carine Ramorasata dirigeante de la société IMMEXPLORE

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CREIL sous le numéro 93869226600019

Siège Social : 9 RUE CHARLES AUGUSTE DUGUET, 60100 CREIL

Téléphone : 06 45 68 88 83

→ Directeur de la publication et de la rédaction : Carine Ramorasata

Mise à jour des données

L’ensemble des applications utilisant des « données vives » telles que les indices I.N.S.E.E. ou les données de calcul des applications interactives font l’objet de mises à jour régulières. Les applications rédactionnelles font l’objet de mises à jour mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.

Responsabilité

La société IMMEXPLORE n’est tenue que d’une obligation de moyens et garantit qu’elle a mis et mettra tous ses moyens en œuvre pour constituer une base de données fiable et actualisée. La responsabilité de la société IMMEXPLORE ne saurait être engagée en raison des erreurs, omissions ou défaut d’actualité de la base de données. Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier ou recouper les informations recueillies. Les conseils et études fournis au sein du serveur (en cours de création) ne sont donnés qu’à titre d’informations et ne sauraient remplacer une consultation auprès de la société IMMEXPLORE. L’utilisateur est seul responsable des questions qu’il formule, de l’emploi qu’il fait des résultats obtenus et des conséquences de l’utilisation qu’il peut en faire. En aucun cas, IMMEXPLORE ne prendra en charge l’indemnisation de dommages intérêts immatériels, directs ou indirects, subis par l’utilisateur, tels que manques à gagner, préjudice d’exploitation ou perte de bénéfice. En outre, IMMEXPLORE ne peut être tenue pour responsable de l’impossibilité momentanée d’accéder au site Internet www.topa-casa.fr si la cause est en une interruption des services EDF, Télécommunications, interruption du fonctionnement des réseaux du fournisseur d’accès à Internet, défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’abonné, ainsi que tout cas de force majeure ou fait d’autrui.

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